7 résultats
Liste des travaux législatifs
PLF 2026 – Mission « Défense »
Date de parution : le
Gisèle Jourda, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Rachid Temal
PLF 2026 – Mission « Action extérieure de l’État »
Date de parution : le
Rémi Féraud, Didier Marie, Hélène Conway-Mouret, Yan Chantrel
PLF 2025 – Mission « Action extérieure de l’État »
Date de parution : le
Rémi Féraud, Didier Marie, Hélène Conway-Mouret
PLF 2025 – Mission « Défense »
Date de parution : le
Gisèle Jourda, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Rachid Temal
Instaurer un arrêt menstruel
Date de parution : le
Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, Marion Canalès
PLF 2024 – mission « Action extérieure de l’Etat »
Date de parution : le
Rémi Féraud, Didier Marie, Hélène Conway-Mouret
Reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Date de parution : le
Patrick Kanner, Hélène Conway-Mouret