11 résultats
Liste des travaux législatifs
Prolongement de l’ordonnance de protection pour les victimes de violences conjugales.
Date de parution : le
Laurence Harribey, Laurence Rossignol
Inscription de l’IVG dans la Constitution, notre intervention lors du Congrès
Date de parution : le
Laurence Rossignol
Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
Instaurer un arrêt menstruel
Date de parution : le
Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, Marion Canalès
Recensement annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Date de parution : le
Rémi Féraud, Laurence Rossignol, Annie Le Houérou
Projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique ».
Date de parution : le
Florence Blatrix-Contat, Laurence Rossignol
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Date de parution : le
Laurence Harribey, Jean-Pierre Sueur, Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
Violences intrafamiliales : nous avons voté un texte qui n’est qu’une première étape.
Date de parution : le
Laurence Harribey, Laurence Rossignol
Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique.
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Angèle Préville, Serge Mérillou
L’allocation de soutien familial ne doit pas dépendre de la situation amoureuse des mères
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Michelle Meunier