15 résultats
Liste des travaux législatifs
PLF 2025 : mission « Santé »
Date de parution : le
Bernard Jomier, Laurence Rossignol, Patrick Kanner
PLFSS 2025 – défendre une fiscalité comportementale
Date de parution : le
Audrey Bélim, Marion Canalès, Bernard Jomier, Annie Le Houérou, Victorin Lurel, Laurence Rossignol
PLFSS 2024 – nos interventions du 19 novembre 2024
Date de parution : le
Bernard Jomier, Monique Lubin, Laurence Rossignol, Annie Le Houérou, Catherine Conconne, Audrey Bélim, Victorin Lurel, Simon Uzenat, Hervé Gillé
PLFSS 2025, nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Annie Le Houérou, Bernard Jomier, Corinne Féret
Prolongement de l’ordonnance de protection pour les victimes de violences conjugales.
Date de parution : le
Laurence Harribey, Laurence Rossignol
Inscription de l’IVG dans la Constitution, notre intervention lors du Congrès
Date de parution : le
Laurence Rossignol
Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
Instaurer un arrêt menstruel
Date de parution : le
Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, Marion Canalès
Recensement annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Date de parution : le
Rémi Féraud, Laurence Rossignol, Annie Le Houérou
Projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique ».
Date de parution : le
Florence Blatrix-Contat, Laurence Rossignol
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Date de parution : le
Laurence Harribey, Jean-Pierre Sueur, Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
Violences intrafamiliales : nous avons voté un texte qui n’est qu’une première étape.
Date de parution : le
Laurence Harribey, Laurence Rossignol
Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique.
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Angèle Préville, Serge Mérillou
L’allocation de soutien familial ne doit pas dépendre de la situation amoureuse des mères
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Michelle Meunier