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Liste des travaux législatifs

Finances Environnement, développement durable, transport, énergies

Protéger EDF d’un démembrement

Date de parution : le
Victorin Lurel, Franck Montaugé
Affaires économiques Agriculture, alimentation et ruralité

Projet de loi dit « EGALIM 4 »

Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy, Franck Montaugé
Aménagement du territoire et développement durable Environnement, développement durable, transport, énergies

Loi Climat et résilience

Date de parution : le
Joël Bigot, Franck Montaugé
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