10 résultats
Liste des travaux législatifs
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin, Rachid Temal, Viviane Artigalas
Lutte contre la vie chère dans les Outre-mer
Date de parution : le
Audrey Bélim, Catherine Conconne, Viviane Artigalas, Victorin Lurel, Saïd Omar Oili
Favoriser le logement digne et abordable en Outre-mer – nos interventions en séance
Date de parution : le
Audrey Bélim, Viviane Artigalas
PLF 2025 – Mission « Cohésion des territoires »
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Serge Mérillou, Simon Uzenat
Report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas
Réguler la location de meublés touristiques
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Frédérique Espagnac
PLF 2024 – mission « cohésion des territoires »
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Sébastien Fagnen, Rémi Cardon, Simon Uzenat
Nous voulons un plan Marshall du logement social
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Denis Bouad