7 résultats
Liste des travaux législatifs
Reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Date de parution : le
Patrick Kanner, Hélène Conway-Mouret
PPL visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Date de parution : le
Patrick Kanner
Une occasion manquée de créer 1 million d’« emplois verts » pour endiguer le chômage de longue durée
Date de parution : le
Patrick Kanner, Monique Lubin, Jean-Luc Fichet
L’abus d’ordonnances nuit gravement à la démocratie
Date de parution : le
Jean-Pierre Sueur, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie
Des avancées bienvenues pour notre modèle de sécurité civile
Date de parution : le
Patrick Kanner, Jérôme Durain, Laurence Harribey
Volontariat des sapeurs-pompiers
Date de parution : le
Patrick Kanner, Jérôme Durain, Laurence Harribey