21 résultats
Liste des travaux législatifs
Réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Date de parution : le
Marion Canalès, Emilienne Poumirol, Patrick Kanner
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin, Rachid Temal, Viviane Artigalas
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic, Patrick Kanner
Proposition de loi pour élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Date de parution : le
Patrick Kanner, Rachid Temal
Débat Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ?
Date de parution : le
Thierry Cozic, Isabelle Briquet, Frédérique Espagnac, Annie Le Houérou, Patrick Kanner
Report des élections en Nouvelle-Calédonie, nos interventions.
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Patrick Kanner
PLF 2025 : mission « Santé »
Date de parution : le
Bernard Jomier, Laurence Rossignol, Patrick Kanner
Report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas
Renforcer le service civique, nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Patrick Kanner, Sylvie Robert, David Ros
Proposition de résolution visant à condamner l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh
Date de parution : le
Patrick Kanner, Gilbert-Luc Devinaz
Explication de vote après la commission mixte paritaire du PJL Immigration
Date de parution : le
Patrick Kanner
PLF 2024 – mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Date de parution : le
Eric Jeansannetas, Jean-Jacques Lozach, Yan Chantrel, Patrick Kanner
Reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Date de parution : le
Patrick Kanner, Hélène Conway-Mouret
PPL visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Date de parution : le
Patrick Kanner
Une occasion manquée de créer 1 million d’« emplois verts » pour endiguer le chômage de longue durée
Date de parution : le
Patrick Kanner, Monique Lubin, Jean-Luc Fichet
L’abus d’ordonnances nuit gravement à la démocratie
Date de parution : le
Jean-Pierre Sueur, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie
Des avancées bienvenues pour notre modèle de sécurité civile
Date de parution : le
Patrick Kanner, Jérôme Durain, Laurence Harribey
Volontariat des sapeurs-pompiers
Date de parution : le
Patrick Kanner, Jérôme Durain, Laurence Harribey