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Liste des travaux législatifs
PLF 2024 – Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Date de parution : le
Éric Kerrouche
Faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée : nos interventions
Date de parution : le
Yan Chantrel, Éric Kerrouche
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Date de parution : le
Éric Kerrouche