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Liste des travaux législatifs
PPLO visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
Date de parution : le
Catherine Conconne, Victorin Lurel
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Date de parution : le
Victorin Lurel, Catherine Conconne