4 résultats
Liste des travaux législatifs
PLF 2024 – mission « Agriculture »
Date de parution : le
Victorin Lurel, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Pla, Lucien Stanzione
PPLO visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
Date de parution : le
Catherine Conconne, Victorin Lurel
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Date de parution : le
Victorin Lurel, Catherine Conconne