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Liste des travaux législatifs
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Date de parution : le
Patrick Kanner, Corinne Narassiguin, Rachid Temal, Viviane Artigalas
PLF 2026 – Mission « Défense »
Date de parution : le
Gisèle Jourda, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Rachid Temal
Proposition de loi pour élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Date de parution : le
Patrick Kanner, Rachid Temal
PLF 2025 – Mission « Défense »
Date de parution : le
Gisèle Jourda, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Rachid Temal
PLF 2025 – Mission « Aide publique au développement »
Date de parution : le
Patrice Joly, Rachid Temal
Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure
Date de parution : le
Rachid Temal