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Liste des travaux législatifs
PLF 2026 – Mission « Economie »
Date de parution : le
Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Fagnen, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau
PLF 2026 _ Mission « Écologie, développement et mobilité durables «
Date de parution : le
Hervé Gillé, Michael Weber, Jean-Jacques Michau
PLF 2025 – Mission « Agriculture »
Date de parution : le
Victorin Lurel, Jean-Claude Tissot, Franck Montaugé, Jean-Jacques Michau
PLF 2025, mission « Économie »
Date de parution : le
Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Fagnen, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau
PLF 2024 – mission « Écologie, développement et mobilités durables ».
Date de parution : le
Hervé Gillé, Alexandre Ouizille, Jean-Jacques Michau