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Liste des travaux législatifs
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic, Patrick Kanner
PLF 2026 – Mission « Economie »
Date de parution : le
Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Fagnen, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau
Budget pour 2026 : nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Florence Blatrix-Contat
Débat Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ?
Date de parution : le
Thierry Cozic, Isabelle Briquet, Frédérique Espagnac, Annie Le Houérou, Patrick Kanner
Interdire les licenciements économiques pour les entreprises profitables de plus de 250 salariés
Date de parution : le
Thierry Cozic, Simon Uzenat
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
Date de parution : le
Thierry Cozic
PLF 2025 – Missions « Engagements financiers de l’État » et « Remboursements et dégrèvements »
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic
PLF 2025, mission « Économie »
Date de parution : le
Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Fagnen, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau
PLF 2025 : nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Florence Blatrix-Contat
PLF 2024 – mission « Engagements financiers de l’État »
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic
Nous nous sommes opposés à la partie « recettes » du budget 2024.
Date de parution : le
Thierry Cozic
Budget 2024 : nos interventions en discussion générale.
Date de parution : le
Thierry Cozic, Florence Blatrix-Contat, Isabelle Briquet, Claude Raynal
Moderniser le cadre d’action de l’administration des douanes.
Date de parution : le
Thierry Cozic, Jean-Yves Leconte
Pouvoir d’achat, le Gouvernement se trompe de cible
Date de parution : le
Monique Lubin, Franck Montaugé, Thierry Cozic