Finances/Lois/Aménagement du territoire et développement durable Démocratie, institutions et nouveaux droits Projet de loi reconstruction Date de parution : le 18/07/2023 Christian Redon-Sarrazy, Claude Raynal
Affaires économiques Agriculture, alimentation et ruralité/Territoires et collectivités locales/Culture et sport Zéro artificialisation des sols Date de parution : le 16/03/2023 Christian Redon-Sarrazy
Affaires économiques Régulation du foncier agricole Date de parution : le 07/12/2021 Christian Redon-Sarrazy