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Liste des travaux législatifs

Aménagement du territoire et développement durable Agriculture, alimentation et ruralité

PLF 2024 – mission « Agriculture »

Date de parution : le
Victorin Lurel, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Pla, Lucien Stanzione
Affaires économiques Agriculture, alimentation et ruralité

Projet de loi dit « EGALIM 4 »

Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy, Franck Montaugé
Aménagement du territoire et développement durable/Lois/Finances Démocratie, institutions et nouveaux droits

Projet de loi reconstruction

Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy, Claude Raynal
Affaires économiques Agriculture, alimentation et ruralité/Culture et sport/Territoires et collectivités locales

Zéro artificialisation des sols

Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy
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