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Liste des travaux législatifs
PLF 2024 – mission « Agriculture »
Date de parution : le
Victorin Lurel, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Pla, Lucien Stanzione
Protéger les enfants et veiller à l’honorabilité des encadrants.
Date de parution : le
Sébastien Pla, Jean-Jacques Lozach, Sabine Van Heghe