7 résultats
Liste des travaux législatifs
Réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Date de parution : le
Marion Canalès, Emilienne Poumirol, Patrick Kanner
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Date de parution : le
Marion Canalès
Droit à l’aide à mourir et garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Jean-Luc Fichet, Marion Canalès
PLF 2025 – Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Marion Canalès
PLFSS 2025 – défendre une fiscalité comportementale
Date de parution : le
Audrey Bélim, Marion Canalès, Bernard Jomier, Annie Le Houérou, Victorin Lurel, Laurence Rossignol
Abrogation de la réforme des retraites
Date de parution : le
Monique Lubin, Marion Canalès, Annie Le Houérou
Instaurer un arrêt menstruel
Date de parution : le
Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, Marion Canalès