7 résultats
Liste des travaux législatifs
Interdire les licenciements économiques pour les entreprises profitables de plus de 250 salariés
Date de parution : le
Thierry Cozic, Simon Uzenat
PLF 2025 – Mission « Cohésion des territoires »
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Serge Mérillou, Simon Uzenat
PLFSS 2024 – nos interventions du 19 novembre 2024
Date de parution : le
Bernard Jomier, Monique Lubin, Laurence Rossignol, Annie Le Houérou, Catherine Conconne, Audrey Bélim, Victorin Lurel, Simon Uzenat, Hervé Gillé
PLF 2024 – mission « cohésion des territoires »
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Sébastien Fagnen, Rémi Cardon, Simon Uzenat
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Date de parution : le
Olivier Jacquin, Simon Uzenat
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Date de parution : le
Simon Uzenat