3 résultats
Liste des travaux législatifs
PLF 2024 – mission « cohésion des territoires »
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Sébastien Fagnen, Rémi Cardon, Simon Uzenat
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Date de parution : le
Olivier Jacquin, Simon Uzenat
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Date de parution : le
Simon Uzenat