32 résultats
Liste des travaux législatifs
L’abus d’ordonnances nuit gravement à la démocratie
Date de parution : le
Jean-Pierre Sueur, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie
Responsabilité pénale et sécurité intérieure :
Date de parution : le
Jean-Pierre Sueur, Marie-Pierre de La Gontrie
L’intégration des jeunes majeurs étrangers attendra, victime du dogmatisme de la droite sénatoriale
Date de parution : le
Jérôme Durain
Des avancées bienvenues pour notre modèle de sécurité civile
Date de parution : le
Patrick Kanner, Jérôme Durain, Laurence Harribey