Régulation de l’enseignement supérieur privé

Le 1er juin 2026, notre collègue Yan Chantrel est intervenu en discussion générale du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé.
A la suite de l’adpoption de la proposition de loi de Yan Chantrel, nous défendons un encadrement plus strict de l’enseignement supérieur privé. Face à la multiplication des établissements à but lucratif, aux pratiques commerciales trompeuses et à l’utilisation contestée des financements publics liés à l’apprentissage, nous appelons à une régulation plus ambitieuse du secteur.
Pour notre groupe, il est nécessaire de mieux protéger les étudiants, de renforcer les contrôles, de conditionner davantage les aides publiques et de préserver le caractère national des diplômes. Nous estimons qu’il est nécessaire d’investir réellement dans l’enseignement supérieur public. C’est la meilleure réponse aux dérives observées dans le privé.
Il faut garantir l’égalité d’accès aux études et défendre une vision de l’éducation comme droit fondamental plutôt que comme marché.

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