Nos propositions de texte

Chaque élu peut rédiger des textes législatifs sous forme de proposition de loi (PPL) ou de proposition de résolution (PPR).

Le groupe décide de prendre à son compte certains de ces textes qui sont parfois défendus lors de nos temps réservés (les niches parlementaires).

Lutter contre la vie chère dans les Outre-mer

Parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Précarisation des assistantes maternelles

Encadrer l’utilisation de véhicules surpuissants

Revaloriser les métiers du travail social

Mieux indemniser et simplifier l’organisation des élections pour les communes

Modification de l’article 13 de la Constitution

Encadrer l’accueil des élèves dans les établissements d’enseignement privés

Résiliation des marchés publics d’assurance pour les collectivités territoriales

Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89

Congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Gouvernance et performance des ports maritimes français

Gestion durable et apaisée de l’eau

Implantation des centres de données sur le territoire français

Une sécurité alimentaire pour les 18-25 ans

Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination

Circonstances aggravantes en matière de viol

Pour les métiers du travail social

Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer

Reconnaitre la valeur du travail domestique

Politiques publiques dans les outre-mer

Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Inscription des élus locaux sur la liste des salariés protégés

Proportionnalité des effectifs des conseils municipaux des petites communes

Renforcer le service civique

Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Scrutin de liste paritaire dans toutes les communes

Zones France ruralités revitalisation (FRR)

Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Travail via une plateforme

Lutte contre les manipulations sportives