Nos propositions de texte

Chaque élu peut rédiger des textes législatifs sous forme de proposition de loi (PPL) ou de proposition de résolution (PPR).

Le groupe décide de prendre à son compte certains de ces textes qui sont parfois défendus lors de nos temps réservés (les niches parlementaires).

Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination

Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer

Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Inscription des élus locaux sur la liste des salariés protégés

Proportionnalité des effectifs des conseils municipaux des petites communes

Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

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