Congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Face au dérèglement climatique, la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles augmentent, exposant chaque année des milliers de Français à des situations de crise.

Au lendemain d’un sinistre, les personnes touchées doivent gérer des démarches urgentes : évacuation, relogement, réparations… Ces obligations, souvent chronophages et éprouvantes, se superposent à la vie professionnelle, plaçant les sinistrés dans une position difficile. Le cadre juridique actuel reste insuffisant.

Si certaines dispositions existent, elles sont soumises à l’accord de l’employeur, obligeant souvent les salariés à poser leurs propres congés ou RTT. Cela crée une triple peine : perte matérielle, traumatisme, et perte de jours de repos. Cette proposition de loi vise à instaurer un cadre plus protecteur, permettant aux sinistrés de faire face aux conséquences d’une catastrophe naturelle avec plus de sérénité.

Revenir en haut de page