Les commissions

Toutes les sénatrices et tous les sénateurs, à l’exception du président du Sénat, font partie d’une commission permanente.
La composition des commissions est proportionnelle à la représentation proportionnelle des groupes. Elles reproduisent la configuration politique du Sénat. 
Le Sénat compte sept commissions permanentes. La commission des affaires européennes n’est pas une commission permanente.


Commission des affaires économiques

Chef de file : Franck Montaugé
Collaborateurs législatifs : Anne Mollard, Nicolas Talbot, Marielle Wargnies

La commission des affaires économiques est compétente dans les champs de l’agriculture, de la forêt, de la chasse et la pêche, des communications électroniques et postes, du commerce extérieur, de l’industrie, de l’énergie, de la consommation, du commerce, de l’entreprise, du logement, de la politique de la ville, de l’urbanisme, du tourisme, des outre-mer, de la recherche appliquée et de l’innovation et de l’espace.


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Chef de file : Rachid Temal
Collaboratrice législative : Jean Partouche

La commission suit les questions de politique étrangère et de défense. Elle examine notamment les projets de loi de ratification des traités et accords internationaux.
Elle est chargée de l’examen de la loi de programmation militaire.


Commission des affaires européennes

Chef de file : Didier Marie
Collaboratrice législative : Nadia Ganem

La commission des affaires européennes n’est pas une commission permanente. Dotée d’un statut propre, elle a pour principales missions le suivi des travaux menés par les institutions de l’Union européenne et l’information du Sénat au sujet des questions européennes.
Elle a un rôle d’information et de contrôle sur les activités européennes.


Commission des affaires sociales

Cheffe de file : Annie Le Houérou
Collaboratrice législative : Sarah Masson-Jbilou

La commission des affaires sociales est compétente dans les champs suivants : le droit du travail et la formation professionnelle, la santé, la politique familiale, la sécurité sociale, l’aide et l’action sociales, la politique de solidarité et du handicap, ainsi que les secteurs du logement social, de l’Outre-mer et des anciens combattants.
Chaque année, elle est chargée chaque année de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Deux groupes d’études sont placés sous son contrôle : celui sur le cancer et celui des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante.


Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Chefs de file : Nicole Bonnefoy et Hervé Gillé
Collaborateurs législatifs : Anne Mollard, Nicolas Talbot, Marielle Wargnies

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est compétente dans les champs suivants : l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.
Dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, elle produit également régulièrement des rapports d’information et des avis budgétaires.


Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Cheffe de file : Marie-Pierre Monier
Collaboratrice législative : Christiane Vincent-Provost

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est compétente dans les champs suivants : l’éducation (enseignement scolaire, agricole, technique, supérieur) ainsi que la recherche, la culture, la communication (presse, télévision, nouveaux médias), la francophonie, le sport, la jeunesse et la vie associative.
Quatre groupes d’études sont placés sous son contrôle : celui des arts de la scène, des arts de la rue et des festivals en régions ; celui de la francophonie, celui des métiers d’art et celui des pratiques sportives et des grands événements sportifs. 


Commission des finances

Chef de file : Thierry Cozic
Collaborateur législatif : Brice Gaillard

La commission des finances est chargée d’examiner les lois de finances. Son champ d’activité s’étend à tous les départements ministériels. Elle traite les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire du Gouvernement.
Depuis 2007, la présidence de la commission des finances revient à un groupe d’opposition, en vue de renforcer l’acuité du contrôle parlementaire en matières budgétaire et financière. Claude Raynal, sénateur membre du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est le président actuel de la commission.


Commission des lois

Chefs de file : Marie-Pierre de La Gontrie et Jérôme Durain
Collaborateurs législatifs : Matthieu Duvail, Sirène Servin

La commission des lois a un vaste champ de compétences. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal ; l’organisation de la justice et des collectivités territoriales ; le droit commercial et le droit des sociétés et le règlement intérieur du Sénat.
Les membres de la commission sont également chargés de veiller au fonctionnement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Le groupe d’études de l’Arctique, de l’Antarctique et des terres australes est placé sous son contrôle.

Revenir en haut de page