204 résultats
Liste des travaux législatifs
Débat Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ?
Date de parution : le
Thierry Cozic, Isabelle Briquet, Frédérique Espagnac, Annie Le Houérou, Patrick Kanner
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie
Lutte contre la vie chère dans les Outre-mer
Date de parution : le
Audrey Bélim, Catherine Conconne, Viviane Artigalas, Victorin Lurel, Saïd Omar Oili
Encourager, faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Christophe Chaillou
Report des élections en Nouvelle-Calédonie, nos interventions.
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Patrick Kanner
Nous votons contre la PPL visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Date de parution : le
Jean-Claude Tissot
Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale
Date de parution : le
Corinne Narassiguin
Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Jérôme Durain
Interdire les licenciements économiques pour les entreprises profitables de plus de 250 salariés
Date de parution : le
Thierry Cozic, Simon Uzenat
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité à Mayotte
Date de parution : le
Saïd Omar Oili, Corinne Narassiguin
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants
Date de parution : le
Laurence Harribey
Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Hussein Bourgi
Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy
Renforcement de la cybersécurité, nos interventions en séance
Date de parution : le
Audrey Linkenheld, Mickaël Vallet
Parité dans les fonctions électives et exécutives communales, nos interventions en séance
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Pierre-Alain Roiron
Favoriser le logement digne et abordable en Outre-mer – nos interventions en séance
Date de parution : le
Audrey Bélim, Viviane Artigalas
Lutte contre la vie chère – nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Victorin Lurel, Lucien Stanzione