247 résultats
Liste des travaux législatifs
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic, Patrick Kanner
Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Date de parution : le
Marion Canalès
Droit à l’aide à mourir et garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Jean-Luc Fichet, Marion Canalès
Questions au Gouvernement du 7 janvier 2026
Date de parution : le
Jean-Marc Vayssouze-Faure, Annie Le Houérou, Mickaël Vallet
Intégrer les AESH dans la fonction publique
Date de parution : le
Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel
Revaloriser les métiers du travail social
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Emilienne Poumirol, Jean-Luc Fichet
Accord avec le Mercosur
Date de parution : le
Gisèle Jourda, Didier Marie, Michael Weber, Jean-Claude Tissot
PLF 2026 – Mission « Economie »
Date de parution : le
Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Fagnen, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau
PLF 2026 – Mission « Culture »
Date de parution : le
Vincent Éblé, Karine Daniel, Adel Ziane, Marie-Pierre Monier
PLF 2026 – Mission « Justice »
Date de parution : le
Laurence Harribey, Marie-Pierre de La Gontrie, Corinne Narassiguin
PLF 2026 – Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Date de parution : le
Victorin Lurel, Jean-Claude Tissot, Franck Montaugé, Sébastien Pla, Lucien Stanzione
PLF 2026 – Mission « Défense »
Date de parution : le
Gisèle Jourda, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Rachid Temal
PLF 2026 – Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Date de parution : le
Isabelle Briquet, Pierre-Alain Roiron
PLF 2026 – Missions Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’Etat, Direction de l’action du gouvernement
Date de parution : le
Mickaël Vallet, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld