138 résultats

Liste des travaux législatifs

Finances Environnement, développement durable, transport, énergies

Nationalisation d’EDF

Date de parution : le
Victorin Lurel, Franck Montaugé
Lois Démocratie, institutions et nouveaux droits

Statut de l’élu local

Date de parution : le
Éric Kerrouche, Pierre-Alain Roiron, Thierry Cozic
Affaires économiques/Lois Territoires et collectivités locales

Lutte contre l’habitat dégradé

Date de parution : le
Viviane Artigalas, Audrey Linkenheld
Aménagement du territoire et développement durable Environnement, développement durable, transport, énergies

Préserver les sols vivants

Date de parution : le
Nicole Bonnefoy, Michael Weber, Olivier Jacquin
Affaires sociales Santé et protection sociale

Instaurer un arrêt menstruel

Date de parution : le
Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, Marion Canalès
Finances Environnement, développement durable, transport, énergies

Protéger EDF d’un démembrement

Date de parution : le
Victorin Lurel, Franck Montaugé
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