67 résultats
Liste des travaux législatifs
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Date de parution : le
Laurence Harribey, Jean-Pierre Sueur, Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure
Date de parution : le
Rachid Temal
Moderniser le cadre d’action de l’administration des douanes.
Date de parution : le
Thierry Cozic, Jean-Yves Leconte
Restitution des biens culturels spoliés (1933-1945), l’intervention de Lucien Stanzione
Date de parution : le
Lucien Stanzione
Instaurer une majorité numérique : l’intervention de David Assouline
Date de parution : le
David Assouline
Reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Date de parution : le
Patrick Kanner, Hélène Conway-Mouret
Nous nous opposons à la vision de l’agriculture du texte « Ferme France »
Date de parution : le
Jean-Claude Tissot
Les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ne doivent pas être un galop d’essai contre les libertés publiques.
Date de parution : le
Jérôme Durain
Nous disons non à la vision réactionnaire de l’école de la droite.
Date de parution : le
Marie-Pierre Monier
Présence des femmes dans la haute fonction publique. Nous avons voté pour.
Date de parution : le
Martine Filleul, Didier Marie
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Date de parution : le
Éric Kerrouche
Violences intrafamiliales : nous avons voté un texte qui n’est qu’une première étape.
Date de parution : le
Laurence Harribey, Laurence Rossignol
PPL visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Date de parution : le
Patrick Kanner
PPLO visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
Date de parution : le
Catherine Conconne, Victorin Lurel
Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique.
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Angèle Préville, Serge Mérillou