129 résultats
Liste des travaux législatifs
Accord économique et commercial global UE – Canada (CETA)
Date de parution : le
Didier Marie, Jean-Claude Tissot, Yan Chantrel, Alexandre Ouizille
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Date de parution : le
Laurence Harribey
Inscription de l’IVG dans la Constitution, notre intervention lors du Congrès
Date de parution : le
Laurence Rossignol
Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
Instaurer un arrêt menstruel
Date de parution : le
Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, Marion Canalès
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection
Date de parution : le
Sébastien Fagnen, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Montaugé
Société du bien vieillir en France – nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Corinne Féret
Recensement annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Date de parution : le
Rémi Féraud, Laurence Rossignol, Annie Le Houérou
Proposition de résolution visant à condamner l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh
Date de parution : le
Patrick Kanner, Gilbert-Luc Devinaz
Explication de vote après la commission mixte paritaire du PJL Immigration
Date de parution : le
Patrick Kanner
PLF 2024 – mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Date de parution : le
Eric Jeansannetas, Jean-Jacques Lozach, Yan Chantrel, Patrick Kanner
PLF 2024 – mission « Agriculture »
Date de parution : le
Victorin Lurel, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Pla, Lucien Stanzione
PLF 2024 – mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Date de parution : le
Emilienne Poumirol
PLF 2024 – mission « Action extérieure de l’Etat »
Date de parution : le
Rémi Féraud, Didier Marie, Hélène Conway-Mouret
PLF 2024 – Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public ».
Date de parution : le
Sylvie Robert
PLF 2024 – mission « Culture »
Date de parution : le
Vincent Éblé, Karine Daniel, Colombe Brossel, Marie-Pierre Monier
PLF 2024 – Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Date de parution : le
Éric Kerrouche