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Liste des travaux législatifs

Affaires économiques/Lois Territoires et collectivités locales

Lutte contre l’habitat dégradé

Date de parution : le
Viviane Artigalas, Audrey Linkenheld
Affaires sociales Santé et protection sociale

Instaurer un arrêt menstruel

Date de parution : le
Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, Marion Canalès
Aménagement du territoire et développement durable Environnement, développement durable, transport, énergies

Préserver les sols vivants

Date de parution : le
Nicole Bonnefoy, Michael Weber, Olivier Jacquin
Finances Environnement, développement durable, transport, énergies

Protéger EDF d’un démembrement

Date de parution : le
Victorin Lurel, Franck Montaugé
Aménagement du territoire et développement durable Agriculture, alimentation et ruralité

PLF 2024 – mission « Agriculture »

Date de parution : le
Victorin Lurel, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Pla, Lucien Stanzione
Culture, éducation et communication Culture et sport/Education et jeunesse

PLF 2024 – mission « Culture »

Date de parution : le
Vincent Éblé, Karine Daniel, Colombe Brossel, Marie-Pierre Monier
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