Le 25 mars 2026, nous avons défendu notre proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français.
Nos collègues David Ros (auteur) et Christian Redon-Sarrazy sont intervenus en discussion générale.
Ce texte répond à un double objectif : renforcer notre souveraineté numérique tout en apportant des réponses concrètes aux préoccupations des élus locaux.
Face à la croissance exponentielle des centres de données, la France souffre aujourd’hui d’un manque de stratégie nationale, entraînant un flou juridique et une planification insuffisante. Malgré des investissements importants annoncés à l’échelle nationale, les retombées concrètes tardent à se matérialiser localement, laissant les élus locaux dans l’incertitude.
Notre texte vise à anticiper et structurer le développement des centres de données sur les 25 prochaines années. Il permet de donner aux élus locaux les moyens d’agir, en intégrant les centres de données dans les documents d’urbanisme, afin de mieux planifier leur implantation et prévenir les conflits d’usage.
Cette proposition de loi vise à garantir le déploiement maîtrisé, équilibré et durable des centres de données, en cohérence avec les besoins territoriaux.