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Liste des travaux contrôle

Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.

Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit. 

L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.

Questions orales du 4 juin 2024

Date de parution : le
Denis Bouad, Éric Kerrouche, Laurence Harribey, Audrey Linkenheld, Alexandre Ouizille, Marie-Pierre de La Gontrie, Didier Marie

Questions orales du 7 mai 2024

Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy, Corinne Narassiguin, Colombe Brossel, Hélène Conway-Mouret, Hervé Gillé, David Ros, Christophe Chaillou

Questions orales du 9 avril 2024

Date de parution : le
Sébastien Pla, Jean-Claude Tissot, Patrice Joly, Marie-Arlette Carlotti, Jean-Jacques Michau, Nicole Bonnefoy, Marion Canalès, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione

Questions orales du 19 mars 2024

Date de parution : le
Michael Weber, Didier Marie, Sylvie Robert, Rémi Cardon, Christophe Chaillou, Gilbert-Luc Devinaz, Viviane Artigalas, Jean-Luc Fichet

Questions orales du 7 mars 2024

Date de parution : le
Isabelle Briquet, Corinne Féret, Florence Blatrix-Contat, Colombe Brossel, Mickaël Vallet
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