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Liste des travaux contrôle

Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.

Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit. 

L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.

Questions orales du 18 janvier 2024

Date de parution : le
Marion Canalès, Monique Lubin, Laurence Rossignol, Bernard Jomier, Sébastien Fagnen, Audrey Linkenheld

Questions orales du 19 décembre 2023

Date de parution : le
Sébastien Pla, Hervé Gillé, Michael Weber, Emilienne Poumirol, Patrice Joly, Jean-Jacques Lozach, Didier Marie, Annie Le Houérou

Questions orales du 5 décembre 2023

Date de parution : le
Jean-Jacques Michau, Christian Redon-Sarrazy, Lucien Stanzione, Corinne Féret, Serge Mérillou, Colombe Brossel, Viviane Artigalas, Laurence Harribey, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret

Questions orales

Date de parution : le
Jean-Luc Fichet, Marie-Pierre Monier, Rémi Cardon, Gilbert-Luc Devinaz

Questions orales du 12 octobre 2023

Date de parution : le
Thierry Cozic, Rachid Temal, Patrice Joly, Nicole Bonnefoy, Sylvie Robert, Isabelle Briquet, Yan Chantrel
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