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Liste des travaux contrôle
Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.
Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.
L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.
Questions d’actualité du 17 janvier 2024
Date de parution : le
Patrick Kanner, Audrey Bélim, Colombe Brossel
« Pouvoir de vivre » : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ?
Date de parution : le
Franck Montaugé, Emilienne Poumirol, Hervé Gillé, Viviane Artigalas, Monique Lubin
Questions au gouvernement du 20 décembre 2023
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie, Nicole Bonnefoy, Olivier Jacquin
Questions orales du 19 décembre 2023
Date de parution : le
Sébastien Pla, Hervé Gillé, Michael Weber, Emilienne Poumirol, Patrice Joly, Jean-Jacques Lozach, Didier Marie, Annie Le Houérou
Notre intervention dans le débat sur la mise en œuvre les mesures du Comité Interministériel des Outre‑mer
Date de parution : le
Audrey Bélim
Questions au gouvernement du 13 décembre 2023
Date de parution : le
Patrick Kanner, Denis Bouad, Alexandre Ouizille
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
Date de parution : le
Didier Marie, Audrey Linkenheld
Questions orales du 5 décembre 2023
Date de parution : le
Jean-Jacques Michau, Christian Redon-Sarrazy, Lucien Stanzione, Corinne Féret, Serge Mérillou, Colombe Brossel, Viviane Artigalas, Laurence Harribey, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret
Questions au gouvernement du 29 novembre 2023
Date de parution : le
Sébastien Fagnen, Laurence Rossignol, Adel Ziane
Questions au gouvernement du 22 novembre 2023
Date de parution : le
Audrey Linkenheld, Audrey Bélim, Jean-Marc Vayssouze-Faure
Notre débat : « Déclinaison territoriale de la planification écologique »
Date de parution : le
Hervé Gillé, Franck Montaugé
Nos interventions lors du débat sur le rapport sur la situation des finances publique locales
Date de parution : le
Claude Raynal, Isabelle Briquet, Frédérique Espagnac, Victorin Lurel
Notre intervention dans le débat « Partenariats renouvelés entre la France et les pays africains »
Date de parution : le
Marie-Arlette Carlotti
Questions au gouvernement du 15 novembre 2023
Date de parution : le
Bernard Jomier, Corinne Féret, Pierre-Alain Roiron
Questions au Gouvernement du 8 novembre 2023
Date de parution : le
Hussein Bourgi, Patrick Kanner, Simon Uzenat
Questions orales
Date de parution : le
Jean-Luc Fichet, Marie-Pierre Monier, Rémi Cardon, Gilbert-Luc Devinaz
Proposition de loi – Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux
Date de parution : le
Jérôme Durain
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie
Questions d’actualité au Gouvernement du 25 octobre 2023
Date de parution : le
Michael Weber, Marion Canalès, Corinne Narassiguin
Questions au Gouvernement du 18 octobre 2023
Date de parution : le
Jérôme Darras, Monique Lubin, David Ros
Questions orales du 12 octobre 2023
Date de parution : le
Thierry Cozic, Rachid Temal, Patrice Joly, Nicole Bonnefoy, Sylvie Robert, Isabelle Briquet, Yan Chantrel
Questions au Gouvernement du 11 octobre 2023
Date de parution : le
Patrick Kanner, Gilbert-Luc Devinaz, Colombe Brossel
Questions au Gouvernement du 12 juillet 2023
Date de parution : le
Patrice Joly, Angèle Préville, Rémi Féraud