109 résultats
Liste des travaux contrôle
Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.
Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.
L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.
Questions au gouvernement du 15 novembre 2023
Date de parution : le
Bernard Jomier, Corinne Féret, Pierre-Alain Roiron
Questions au Gouvernement du 8 novembre 2023
Date de parution : le
Hussein Bourgi, Patrick Kanner, Simon Uzenat
Questions orales
Date de parution : le
Jean-Luc Fichet, Marie-Pierre Monier, Rémi Cardon, Gilbert-Luc Devinaz
Proposition de loi – Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux
Date de parution : le
Jérôme Durain
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie
Questions d’actualité au Gouvernement du 25 octobre 2023
Date de parution : le
Michael Weber, Marion Canalès, Corinne Narassiguin
Questions au Gouvernement du 18 octobre 2023
Date de parution : le
Jérôme Darras, Monique Lubin, David Ros
Questions orales du 12 octobre 2023
Date de parution : le
Thierry Cozic, Rachid Temal, Patrice Joly, Nicole Bonnefoy, Sylvie Robert, Isabelle Briquet, Yan Chantrel
Questions au Gouvernement du 11 octobre 2023
Date de parution : le
Patrick Kanner, Gilbert-Luc Devinaz, Colombe Brossel
Questions au Gouvernement du 12 juillet 2023
Date de parution : le
Patrice Joly, Angèle Préville, Rémi Féraud
Questions au Gouvernement du 5 juillet 2023
Date de parution : le
Jérôme Durain, Laurence Rossignol, Annie Le Houérou
Questions orales du 4 juillet 2023
Date de parution : le
Michelle Meunier, Marie-Pierre de La Gontrie, Corinne Féret, Sabine Van Heghe, Denis Bouad, Jean-Pierre Sueur, Laurence Rossignol
Questions au Gouvernement du 28 juin 2023
Date de parution : le
Patrick Kanner, David Assouline, Olivier Jacquin
Questions au gouvernement du 21 juin 2023
Date de parution : le
Vincent Éblé, Jean-Pierre Sueur, Michelle Meunier
Questions au gouvernement du 14 juin 2023
Date de parution : le
Isabelle Briquet, Monique Lubin, Gilbert-Luc Devinaz
Questions au gouvernement du 7 juin 2023
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Sabine Van Heghe, Patrice Joly
Questions orales du 6 juin 2023
Date de parution : le
Jean-Luc Fichet, Nicole Bonnefoy, Patrice Joly, Angèle Préville, Didier Marie, Annie Le Houérou, Thierry Cozic, Serge Mérillou, Hervé Gillé
Questions orales du 1er juin 2023
Date de parution : le
Isabelle Briquet, Sébastien Pla, Gisèle Jourda, Rachid Temal, Christian Redon-Sarrazy
Questions au gouvernement du 31 mai 2023
Date de parution : le
Bernard Jomier, Florence Blatrix-Contat, Jean-Jacques Lozach
Questions au gouvernement du 24 mai 2023
Date de parution : le
Martine Filleul, Angèle Préville, Yan Chantrel