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Liste des travaux contrôle

Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l’activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.

Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit. 

L’ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.

Séance de questions orales du 4 avril 2023.

Date de parution : le
Marie-Arlette Carlotti, Marie-Pierre Monier, David Assouline, Yannick Vaugrenard, Jean-Marc Todeschini, Didier Marie, Patrice Joly, Christian Redon-Sarrazy, Nicole Bonnefoy

Questions orales du 21 mars 2023

Date de parution : le
Gilbert Roger, Gilbert-Luc Devinaz, Corinne Féret, Martine Filleul, Laurence Harribey, Denis Bouad, Yan Chantrel, Mickaël Vallet

Questions orales du 30 novembre 2021

Date de parution : le
Jean-Jacques Michau, Jean-Marc Todeschini, Thierry Cozic, Marie-Arlette Carlotti, Yannick Vaugrenard, Serge Mérillou, Patrick Kanner, Martine Filleul

Questions orales du 19 octobre 2021

Date de parution : le
Gilbert Roger, Didier Marie, Corinne Féret, Laurence Harribey, Hervé Gillé, Patrice Joly, Christian Redon-Sarrazy, Angèle Préville

Questions orales du 7 octobre 2021

Date de parution : le
Martine Filleul, Laurence Rossignol, Florence Blatrix-Contat, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Rémi Cardon
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