Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

Le 7 avril 2026, nos collègues Hervé Gillé (auteur) et Frédérique Espagnac sont intervenus en discussion générale de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

Depuis 2018, la GEMAPI a été confiée aux intercommunalités. Une réforme ambitieuse, pensée pour mieux protéger les populations et coordonner l’action publique à l’échelle des bassins versants.
Mais plusieurs années plus tard, le constat est clair : tous les territoires ne sont pas égaux face aux risques… ni face aux moyens pour y répondre.

Les collectivités les plus exposées aux inondations sont souvent les moins riches. Elles doivent pourtant assumer des coûts importants : entretien des digues, mise en conformité, prévention… Résultat : une rupture d’égalité qui fragilise la protection des habitants.
Entre transferts de charges mal compensés, difficultés d’accès à l’assurance et manque de solidarité financière, de nombreux territoires se retrouvent en première ligne, sans soutien à la hauteur des enjeux climatiques.

Ce texte porte une ambition forte : construire une véritable solidarité entre territoires, à l’échelle des bassins versants.

L’eau ne connaît pas les frontières administratives
Ce qui se passe en amont impacte l’aval. Face aux risques climatiques, la réponse doit être collective, équitable et coordonnée.

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