75 résultats
Liste des travaux législatifs
Violences intrafamiliales : nous avons voté un texte qui n’est qu’une première étape.
Date de parution : le
Laurence Harribey, Laurence Rossignol
PPL visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Date de parution : le
Patrick Kanner
PPLO visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
Date de parution : le
Catherine Conconne, Victorin Lurel
Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique.
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Angèle Préville, Serge Mérillou
Les Jeux olympiques et paralympiques ne sauraient justifier une société de surveillance
Date de parution : le
Jérôme Durain, Jean-Jacques Lozach, Corinne Féret
Pour une meilleure reconnaissance des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Date de parution : le
Marie-Pierre Monier, Sabine Van Heghe
Lutter contre les déserts médicaux, une urgence de santé publique
Date de parution : le
Emilienne Poumirol, Annie Le Houérou
Un budget 2023 injuste malgré des progrès pour les collectivités arrachés par le Sénat
Date de parution : le
Rémi Féraud, Claude Raynal
Un budget 2023 injuste, dogmatique et sans ambition
Date de parution : le
Rémi Féraud, Claude Raynal
Budget de la Sécurité sociale, un début de quinquennat déjà à bout de souffle
Date de parution : le
Bernard Jomier
LOPMI : un texte imparfait mais des moyens bienvenus pour le ministère de l’Intérieur
Date de parution : le
Jérôme Durain
Pouvoir d’achat, le Gouvernement se trompe de cible
Date de parution : le
Monique Lubin, Franck Montaugé, Thierry Cozic
Souveraineté alimentaire : l’autonomie européenne ne doit pas passer par une remise en cause du Pacte vert
Date de parution : le
Franck Montaugé
L’allocation de soutien familial ne doit pas dépendre de la situation amoureuse des mères
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Michelle Meunier
Une occasion manquée de créer 1 million d’« emplois verts » pour endiguer le chômage de longue durée
Date de parution : le
Patrick Kanner, Monique Lubin, Jean-Luc Fichet