259 résultats
Liste des travaux législatifs
PLF 2026 – Mission « Economie »
Date de parution : le
Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Christian Redon-Sarrazy, Sébastien Fagnen, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau
PLF 2026 – Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Date de parution : le
Victorin Lurel, Jean-Claude Tissot, Franck Montaugé, Sébastien Pla, Lucien Stanzione
PLF 2026 – Mission « Culture »
Date de parution : le
Vincent Éblé, Karine Daniel, Adel Ziane, Marie-Pierre Monier
PLF 2026 – Mission « Justice »
Date de parution : le
Laurence Harribey, Marie-Pierre de La Gontrie, Corinne Narassiguin
PLF 2026 – Mission « Défense »
Date de parution : le
Gisèle Jourda, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Rachid Temal
PLF 2026 – Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Date de parution : le
Isabelle Briquet, Pierre-Alain Roiron
PLF 2026 – Missions Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’Etat, Direction de l’action du gouvernement
Date de parution : le
Mickaël Vallet, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld
PLF 2026 – Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Date de parution : le
Yan Chantrel, David Ros
PLF 2026 – Mission « Aide publique au développement »
Date de parution : le
Patrice Joly, Marie-Arlette Carlotti
PLF 2026 – Mission « Action extérieure de l’État »
Date de parution : le
Rémi Féraud, Didier Marie, Hélène Conway-Mouret, Yan Chantrel
PLF 2026 _ Mission « Écologie, développement et mobilité durables «
Date de parution : le
Hervé Gillé, Michael Weber, Jean-Jacques Michau
PLF 2016 – Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Date de parution : le
Monique Lubin
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : notre explication de vote.
Date de parution : le
Isabelle Briquet
PLF 2026 – Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Date de parution : le
Emilienne Poumirol