247 résultats
Liste des travaux législatifs
PLF 2026 – Mission « Aide publique au développement »
Date de parution : le
Patrice Joly, Marie-Arlette Carlotti
PLF 2026 – Mission « Action extérieure de l’État »
Date de parution : le
Rémi Féraud, Didier Marie, Hélène Conway-Mouret, Yan Chantrel
PLF 2026 – Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Date de parution : le
Yan Chantrel, David Ros
PLF 2026 _ Mission « Écologie, développement et mobilité durables «
Date de parution : le
Hervé Gillé, Michael Weber, Jean-Jacques Michau
PLF 2016 – Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Date de parution : le
Monique Lubin
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 : notre explication de vote.
Date de parution : le
Isabelle Briquet
PLF 2026 – Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Date de parution : le
Emilienne Poumirol
Budget pour 2026 : nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Florence Blatrix-Contat
Budget de la sécurité sociale 2026 : nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Bernard Jomier, Monique Lubin
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : explications de vote
Date de parution : le
Jean-Luc Fichet
Projet de loi de lutte contre les fraudes fiscale et sociale
Date de parution : le
Jean-Luc Fichet, Victorin Lurel
Proposition de loi pour élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Date de parution : le
Patrick Kanner, Rachid Temal
Proposition de loi pour défendre notre Constitution
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Corinne Narassiguin
Débat Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ?
Date de parution : le
Thierry Cozic, Isabelle Briquet, Frédérique Espagnac, Annie Le Houérou, Patrick Kanner
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie
Lutte contre la vie chère dans les Outre-mer
Date de parution : le
Audrey Bélim, Catherine Conconne, Viviane Artigalas, Victorin Lurel, Saïd Omar Oili
Encourager, faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Christophe Chaillou
Report des élections en Nouvelle-Calédonie, nos interventions.
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Patrick Kanner