Le 11 février, nous avons défendu la proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Adel Ziane (auteur), Karine Daniel (rapporteure) et Yan Chantrel sont intervenus en discussion générale.
La liberté académique – entendue comme la liberté d’enseigner, de rechercher et de s’exprimer – est un pilier essentiel de l’université, du débat public et de la démocratie. Elle permet la production de savoirs indépendants, à l’abri des pressions politiques, économiques ou idéologiques. Or, cette liberté est aujourd’hui fragilisée à l’échelle mondiale, comme le montrent les données de l’Indice de liberté académique : la part de la population mondiale vivant dans un espace de liberté académique est passée d’un citoyen sur deux en 2006 à un sur trois en 2023. En France, malgré un score encore élevé, les menaces se multiplient : dépendance accrue aux financements privés, lourdeur administrative, procédures-bâillons, climat d’anti-intellectualisme et influences étrangères.
Le droit français, qui reconnaît l’indépendance des enseignants-chercheurs mais ne définit pas clairement la liberté académique, est insuffisant. Il n’explicite pas les différentes dimensions de cette liberté et laisse subsister un vide juridique. Face à ces lacunes et aux risques d’ingérences croissantes, la France doit se doter d’un cadre juridique protecteur, capable à la fois de sécuriser ses chercheurs et de devenir un pôle d’accueil pour les chercheurs menacés à l’étranger.
La proposition de loi entend répondre à ces enjeux en inscrivant clairement la liberté académique dans la loi et en en garantissant l’effectivité. Elle consacre explicitement ses trois composantes (enseignement, recherche, expression), protège les sources et travaux des chercheurs, renforce la transparence des financements privés et interdit les clauses contractuelles limitant l’indépendance scientifique. Elle prévoit également l’adoption de politiques d’établissement dédiées, la création d’un Observatoire national de la liberté académique, la mise en place de mécanismes de protection contre les procédures-bâillons (prise en charge des frais de justice) et l’extension de sanctions pénales en cas d’atteinte à cette liberté, afin de faire de la liberté académique une garantie juridique pleine et effective.