269 résultats
Liste des travaux législatifs
Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale
Date de parution : le
Corinne Narassiguin
Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Jérôme Durain
Interdire les licenciements économiques pour les entreprises profitables de plus de 250 salariés
Date de parution : le
Thierry Cozic, Simon Uzenat
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité à Mayotte
Date de parution : le
Saïd Omar Oili, Corinne Narassiguin
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants
Date de parution : le
Laurence Harribey
Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Hussein Bourgi
Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy
Renforcement de la cybersécurité, nos interventions en séance
Date de parution : le
Audrey Linkenheld, Mickaël Vallet
Parité dans les fonctions électives et exécutives communales, nos interventions en séance
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Pierre-Alain Roiron
Favoriser le logement digne et abordable en Outre-mer – nos interventions en séance
Date de parution : le
Audrey Bélim, Viviane Artigalas
Lutte contre la vie chère – nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Victorin Lurel, Lucien Stanzione
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
Date de parution : le
Thierry Cozic
Sortir la France du piège du narcotrafic, notre explication de vote
Date de parution : le
Jérôme Durain
Sortir la France du piège du narcotrafic
Date de parution : le
Jérôme Durain, Audrey Linkenheld, Marie-Arlette Carlotti, Corinne Narassiguin
PLF 2025 – Missions « Pouvoirs publics, Conseil et Contrôle de l’État, Direction de l’action du Gouvernement »
Date de parution : le
Mickaël Vallet, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld
PLF 2025 – Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Marion Canalès