157 résultats
Liste des travaux législatifs
Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive
Date de parution : le
Yan Chantrel
Proposition de loi pour améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Date de parution : le
Emilienne Poumirol
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Date de parution : le
Olivier Jacquin, Simon Uzenat
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Date de parution : le
Simon Uzenat
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027)
Date de parution : le
Rémi Féraud, Claude Raynal
Nous voulons un plan Marshall du logement social
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Denis Bouad
Projet de loi plein emploi : pourquoi nous nous y opposerons.
Date de parution : le
Emilienne Poumirol, Corinne Féret
Projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique ».
Date de parution : le
Florence Blatrix-Contat, Laurence Rossignol
Industrie verte, un projet de loi technique qui ne répond pas à l’urgence écologique.
Date de parution : le
Franck Montaugé, Angèle Préville
Préserver des conditions viables pour les cinémas en outre-mer.
Date de parution : le
Catherine Conconne, Sylvie Robert
Protéger les enfants et veiller à l’honorabilité des encadrants.
Date de parution : le
Sébastien Pla, Jean-Jacques Lozach, Sabine Van Heghe
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Date de parution : le
Laurence Harribey, Jean-Pierre Sueur, Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure
Date de parution : le
Rachid Temal
Moderniser le cadre d’action de l’administration des douanes.
Date de parution : le
Thierry Cozic, Jean-Yves Leconte
Restitution des biens culturels spoliés (1933-1945), l’intervention de Lucien Stanzione
Date de parution : le
Lucien Stanzione
Instaurer une majorité numérique : l’intervention de David Assouline
Date de parution : le
David Assouline
Reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
Date de parution : le
Patrick Kanner, Hélène Conway-Mouret