Le 5 mars 2025, nous avons défendu notre proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les Outre-mer.
Audrey Bélim, l’autrice et Viviane Artigalas sont intervenues en discussion générale.
Le compromis acté en commission des affaires économiques du Sénat porte sur l’expérimentation d’encadrement des loyers en Outre-mer. Les loyers peuvent y atteindre des niveaux identiques à ceux pratiqués dans les grandes métropoles de l’hexagone. Cette situation témoigne de la nécessité de politiques publiques renforcées pour équilibrer le marché et répondre aux besoins des habitants.
En séance, Audrey Bélim a proposé d’avancer sur le chantier de l’adaptation des normes relatives aux produits et matériaux de construction, permise par l’Union européenne depuis avril 2024. L’objectif est de réduire la dépendance aux normes européennes standardisées, tout en garantissant un haut niveau de protection des populations et en favorisant l’émergence d’une expertise technique territorialisée.