259 résultats
Liste des travaux législatifs
Budget pour 2026 : nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Florence Blatrix-Contat
Budget de la sécurité sociale 2026 : nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Bernard Jomier, Monique Lubin
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : explications de vote
Date de parution : le
Jean-Luc Fichet
Projet de loi de lutte contre les fraudes fiscale et sociale
Date de parution : le
Jean-Luc Fichet, Victorin Lurel
Proposition de loi pour défendre notre Constitution
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Corinne Narassiguin
Proposition de loi pour élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Date de parution : le
Patrick Kanner, Rachid Temal
Débat Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ?
Date de parution : le
Thierry Cozic, Isabelle Briquet, Frédérique Espagnac, Annie Le Houérou, Patrick Kanner
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Date de parution : le
Marie-Pierre de La Gontrie
Lutte contre la vie chère dans les Outre-mer
Date de parution : le
Audrey Bélim, Catherine Conconne, Viviane Artigalas, Victorin Lurel, Saïd Omar Oili
Encourager, faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Christophe Chaillou
Report des élections en Nouvelle-Calédonie, nos interventions.
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Patrick Kanner
Nous votons contre la PPL visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Date de parution : le
Jean-Claude Tissot
Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale
Date de parution : le
Corinne Narassiguin
Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Jérôme Durain
Interdire les licenciements économiques pour les entreprises profitables de plus de 250 salariés
Date de parution : le
Thierry Cozic, Simon Uzenat
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité à Mayotte
Date de parution : le
Saïd Omar Oili, Corinne Narassiguin
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants
Date de parution : le
Laurence Harribey
Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Hussein Bourgi