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Liste des travaux législatifs

Affaires économiques Agriculture, alimentation et ruralité

Projet de loi dit « EGALIM 4 »

Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy, Franck Montaugé
Aménagement du territoire et développement durable/Finances/Lois Démocratie, institutions et nouveaux droits

Projet de loi reconstruction

Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy, Claude Raynal
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