150 résultats
Liste des travaux législatifs
PLF 2024 – mission « Écologie, développement et mobilités durables ».
Date de parution : le
Hervé Gillé, Alexandre Ouizille, Jean-Jacques Michau
PLF 2024 – mission « Engagements financiers de l’État »
Date de parution : le
Claude Raynal, Thierry Cozic
PLF 2024 – mission « cohésion des territoires »
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Sébastien Fagnen, Rémi Cardon, Simon Uzenat
PLF 2024 – mission « enseignement scolaire »
Date de parution : le
Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel
Nous nous sommes opposés à la partie « recettes » du budget 2024.
Date de parution : le
Thierry Cozic
Budget 2024 : nos interventions en discussion générale.
Date de parution : le
Thierry Cozic, Florence Blatrix-Contat, Isabelle Briquet, Claude Raynal
Reconnaître et réparer les personnes condamnées pour homosexualité 1942-1982 : nos interventions
Date de parution : le
Hussein Bourgi, Audrey Linkenheld
Faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée : nos interventions
Date de parution : le
Yan Chantrel, Éric Kerrouche
PLFSS 2024 : nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Bernard Jomier, Corinne Féret, Monique Lubin
Projet de loi Immigration, nos interventions en discussion générale.
Date de parution : le
Corinne Narassiguin, Mickaël Vallet
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles
Date de parution : le
Isabelle Briquet
Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive
Date de parution : le
Yan Chantrel
Proposition de loi pour améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Date de parution : le
Emilienne Poumirol
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Date de parution : le
Olivier Jacquin, Simon Uzenat
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Date de parution : le
Simon Uzenat