65 résultats
Liste des travaux législatifs
Responsabilité pénale et sécurité intérieure :
Date de parution : le
Jean-Pierre Sueur, Marie-Pierre de La Gontrie
L’intégration des jeunes majeurs étrangers attendra, victime du dogmatisme de la droite sénatoriale
Date de parution : le
Jérôme Durain
Des avancées bienvenues pour notre modèle de sécurité civile
Date de parution : le
Patrick Kanner, Jérôme Durain, Laurence Harribey
Volontariat des sapeurs-pompiers
Date de parution : le
Patrick Kanner, Jérôme Durain, Laurence Harribey
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Date de parution : le
Victorin Lurel, Catherine Conconne
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain refuse une politique sanitaire complexe et excluante.
Date de parution : le
Monique Lubin