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Liste des travaux législatifs
Interdire les licenciements économiques pour les entreprises profitables de plus de 250 salariés
Date de parution : le
Thierry Cozic, Simon Uzenat
Renforcer les conditions d’accès à la nationalité à Mayotte
Date de parution : le
Saïd Omar Oili, Corinne Narassiguin
Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants
Date de parution : le
Laurence Harribey
Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Hussein Bourgi
Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Date de parution : le
Christian Redon-Sarrazy
Parité dans les fonctions électives et exécutives communales, nos interventions en séance
Date de parution : le
Éric Kerrouche, Pierre-Alain Roiron
Renforcement de la cybersécurité, nos interventions en séance
Date de parution : le
Audrey Linkenheld, Mickaël Vallet
Lutte contre la vie chère – nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Victorin Lurel, Lucien Stanzione
Favoriser le logement digne et abordable en Outre-mer – nos interventions en séance
Date de parution : le
Audrey Bélim, Viviane Artigalas
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
Date de parution : le
Thierry Cozic
Sortir la France du piège du narcotrafic, notre explication de vote
Date de parution : le
Jérôme Durain
Sortir la France du piège du narcotrafic
Date de parution : le
Jérôme Durain, Audrey Linkenheld, Marie-Arlette Carlotti, Corinne Narassiguin
PLF 2025 – Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Date de parution : le
Annie Le Houérou, Marion Canalès
PLF 2025 – Missions « Pouvoirs publics, Conseil et Contrôle de l’État, Direction de l’action du Gouvernement »
Date de parution : le
Mickaël Vallet, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld
PLF 2025 – Mission « Action extérieure de l’État »
Date de parution : le
Rémi Féraud, Didier Marie, Hélène Conway-Mouret
PLF 2025 – Mission « Cohésion des territoires »
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Serge Mérillou, Simon Uzenat
PLF 2025 – Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Date de parution : le
Olivier Jacquin, Hervé Gillé, Franck Montaugé
PLF 2025 – Mission « Défense »
Date de parution : le
Gisèle Jourda, Marie-Arlette Carlotti, Hélène Conway-Mouret, Rachid Temal