Ce 10 décembre, nos collègues Mickaël Vallet, Eric Kerrouche et Audrey Linkenheld sont intervenus en discussion générale des missions « Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l’Etat et Direction de l’action de l’action du gouvernement ».
- Pouvoirs publics : dans un contexte budgétaire difficile, nos institutions doivent prendre leur part à l’effort de redressement des comptes publics. L’exemplarité budgétaire doit venir d’en haut même si nous devons rester vigilants à ce que ces efforts ne dégradent pas la capacité des institutions, et notamment du Parlement, d’exercer pleinement ses missions.
- Conseil et contrôle de l’État : cette mission finance ce qui constitue l’ossature de notre État de droit. Nous nous inquiétons de la diminution des crédits alloués au Conseil d’État et aux juridictions administratives alors même que le nombre de contentieux augmente fortement. De même, nous déplorons la baisse des moyens du Conseil économique, social et environnemental.
- Direction de l’action du Gouvernement : la hausse des moyens en faveur de la coordination de la sécurité et de la défense est indispensable à l’heure où les cybers menaces sont croissantes et les ingérences toujours plus fortes. Toutefois nous condamnons vivement que les autorités administratives indépendantes en charge du respect de nos droits et libertés soient encore mises a contribution alors même quelles ont déjà mises a rudes épreuves ces dernières années (reprise du débat samedi)