125 résultats

Liste des travaux législatifs

Affaires étrangères, défense et forces armées Europe, international et défense

Développement solidaire

Date de parution : le
Marie-Arlette Carlotti, Rachid Temal
Aménagement du territoire et développement durable Environnement, développement durable, transport, énergies

Loi Climat et résilience

Date de parution : le
Joël Bigot, Franck Montaugé
Lois Démocratie, institutions et nouveaux droits

Projet de loi 3DS

Date de parution : le
Didier Marie, Éric Kerrouche
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