259 résultats
Liste des travaux législatifs
Réguler la location de meublés touristiques
Date de parution : le
Viviane Artigalas, Frédérique Espagnac
Prolongement de l’ordonnance de protection pour les victimes de violences conjugales.
Date de parution : le
Laurence Harribey, Laurence Rossignol
Abrogation de la réforme des retraites
Date de parution : le
Monique Lubin, Marion Canalès, Annie Le Houérou
Renforcer le service civique, nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Patrick Kanner, Sylvie Robert, David Ros
Accord économique et commercial global UE – Canada (CETA)
Date de parution : le
Didier Marie, Jean-Claude Tissot, Yan Chantrel, Alexandre Ouizille
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Date de parution : le
Laurence Harribey
Inscription de l’IVG dans la Constitution, notre intervention lors du Congrès
Date de parution : le
Laurence Rossignol
Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution
Date de parution : le
Laurence Rossignol, Marie-Pierre de La Gontrie
Instaurer un arrêt menstruel
Date de parution : le
Hélène Conway-Mouret, Laurence Rossignol, Marion Canalès
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection
Date de parution : le
Sébastien Fagnen, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Montaugé
Société du bien vieillir en France – nos interventions en discussion générale
Date de parution : le
Corinne Féret
Recensement annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Date de parution : le
Rémi Féraud, Laurence Rossignol, Annie Le Houérou
Proposition de résolution visant à condamner l’offensive militaire de l’Azerbaïdjan au Haut-Karabagh
Date de parution : le
Patrick Kanner, Gilbert-Luc Devinaz