Le 15 mai 2024, notre collègue Rémi Féraud (Paris) est intervenu en discussion générale de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession.
Initié par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune, ce texte vise à empêcher les banques de facturer des frais bancaires dans des circonstances extrêmement difficiles pour les familles, notamment quand les successions sont modestes, ou quand la personne décédée est mineure.
Il s’agit donc d’un réel enjeu de justice sociale et de moralité des pratiques bancaires.