Nos collègues Michaël Weber (Moselle) et Audrey Linkenheld (Nord) sont intervenus en discussion générale du projet de loi de simplification de la vie économique.
Pour notre groupe, l’ambition de simplification affichée par le Gouvernement est louable mais ce texte, déposé en urgence devant le Parlement, fragilise les droits des salariés, détricote le droit de l’environnement, rogne les compétences des élus locaux sur les territoires, déroge aux règles de droit commun pour l’implantation de projets industriels sans poser la question de leur acceptabilité sociale.
Nous refusons, par exemple, l’idée du gouvernement de faire disparaître les cotisations sociales du bulletin de paie alors qu’elles garantissent nos droits sociaux. Pour notre groupe, il n’est pas acceptable de simplifier les règles pour certains mais de les complexifier pour la majorité.
Nous sommes favorables à une simplification qui rend la loi plus lisible et cohérente, mais pas à ce qui fragilise les droits.
Malgré quelques rares avancées, comme la mensualisation des baux commerciaux, ce projet de loi se révèle plus décevant que simplificateur.
Notre groupe envisage la simplification économique non comme une occasion de déréguler mais comme une opportunité d’accélérer les transitions écologique et sociale, car elles sont le véritable levier d’un développement économique soutenable pour les hommes et la planète.