Prévenir les ingérences étrangères en France

Le 22 mai 2024, nos collègues Gisèle Jourda (Aude) et Jérôme Durain (Saône-et-Loire) sont intervenus en discussion générale de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, adoptée à l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi a pour ambition de contrôler les activités d’influence étrangère et de lutter contre les risques d’ingérence étrangère en France qui font l’actualité.

Tout en saluant l’objectif affiché de ce texte qui est de protéger la cible France contre la menace hybride à laquelle elle doit faire face sur son territoire et qui menace ses intérêts à l’étranger, nous regrettons que le Sénat n’ait pas attendu les conclusions de la Commission d’enquête sur les politiques publiques à mettre en place face aux opérations d’influences étrangères pour légiférer.

Initiée par notre groupe, cette commission d’enquête formulera des propositions concrètes pour lutter contre les ingérences étrangères en juillet 2024.

Ce texte n’est qu’un étape et appelle à la mise en place d’autres mesures ambitieuses pour se défendre des tentatives d’ingérences toujours plus nombreuses.

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