Travaux législatifs - Sénateurs Socialistes

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157 résultats

Affaires sociales

La vaccination obligatoire

Date de parution : le 13/10/2021

Bernard Jomier, Corinne Féret

Lois Justice et sécurité

Confiance en l’institution judiciaire :

Date de parution : le 30/09/2021

Hussein Bourgi

Lois de financement de la sécurité sociale

Date de parution : le 27/09/2021

Bernard Jomier

Finances Economie, travail et emploi

Modernisation des finances publiques

Date de parution : le 27/09/2021

Claude Raynal, Rémi Féraud

Lois

Des avancées bienvenues pour notre modèle de sécurité civile

Date de parution : le 23/09/2021

Patrick Kanner, Jérôme Durain, Laurence Harribey

Affaires économiques

Rémunérations des agriculteurs

Date de parution : le 22/09/2021

Franck Montaugé, Serge Mérillou

Volontariat des sapeurs-pompiers

Date de parution : le 22/09/2021

Patrick Kanner, Jérôme Durain, Laurence Harribey

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Date de parution : le 09/09/2021

Victorin Lurel, Catherine Conconne

Affaires sociales Santé et protection sociale

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain refuse une politique sanitaire complexe et excluante.

Date de parution : le 23/07/2021

Monique Lubin

Affaires étrangères, défense et forces armées Europe, international et défense

Développement solidaire

Date de parution : le 21/07/2021

Marie-Arlette Carlotti, Rachid Temal

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement

Date de parution : le 21/07/2021

Jean-Yves Leconte

Aménagement du territoire et développement durable Environnement, développement durable, transport, énergies

Loi Climat et résilience

Date de parution : le 13/07/2021

Joël Bigot, Franck Montaugé

Lois Démocratie, institutions et nouveaux droits

Projet de loi 3DS

Date de parution : le 07/07/2021

Didier Marie, Éric Kerrouche

Liste des travaux législatifs