Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection

Nous sommes intervenus en discussion générale pour expliquer notre vote contre le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

Ce texte, déposé à la hâte malgré les enjeux et sans qu’un ministre ait été entendu en commission, met en péril le modèle français de sureté nucléaire.

Pour notre groupe, la fusion entre l’ASN et l’IRSN est un risque de confusion entre l’expertise et la décision.

Nous avons déposé une motion de renvoi en commission défendue par Sébastien Fagnen (Manche).

Gilbert-Luc Devinaz et Franck Montaugé ont expliqué les positions de notre groupe en discussion générale.

Nous déposerons des amendements pour préserver la confiance entre la population, les territoires et l’une de ses sources d’énergie. 

Revenir en haut de page