Statut de l’élu local

Nos collègues Pierre-Alain Roiron (Indre-et-Loire) et Thierry Cozic (Sarthe) sont intervenus en discussion générale de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.

Eric Kerrouche (Landes) est intervenu en tant que rapporteur de la commission des lois.

Ce texte transpartisan vise à favoriser l’engagement des élus locaux pour prendre en compte leur engagement permanent au service de la collectivité.

Face au risque latent d’un approfondissement de la crise des vocations pour les élections municipales de 2026, notamment dans les plus petites communes, il est urgent d’agir et d’instituer un véritable statut de l’élu local. C’est une demande du terrain.

Ce texte poursuit un double objectif : améliorer les conditions d’exercice du mandat en les adaptant à la multiplicité des profils d’élus, notamment ceux engagés dans la vie professionnelle et sécuriser le parcours des élus en favorisant leur reconversion et la valorisation des compétences acquises lors du mandat.

Notre groupe a défendu de nombreux textes visant à favoriser le statut de l’élu, nous voterons cette proposition de loi qui marque une étape nécessaire pour notre vitalité démocratique.

Revenir en haut de page