Adaptation au droit de l’Union européenne

Nos collègues Lucien Stanzione (Vaucluse) et Michaël Weber (Moselle) sont intervenus en discussion générale du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Si nous reconnaissons quelques avancées, notamment en matière de transition écologique, des points appellent notre vigilance. En particulier le droit des prévenus à bénéficier d’un avocat pendant sa garde à vue.

Nous nous sommes abstenus sur ce texte.

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