Le 21 octobre, nos collègues Éric Kerrouche (Landes) et Christophe Chaillou (Loiret) sont intervenus en discussion générale de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local.
Cette proposition de loi transpartisane, fruit des travaux du Sénat, s’articule autour de six grands items : améliorer le régime indemnitaire ; améliorer les
conditions matérielles d’exercice du mandat au quotidien ; faciliter la conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle ; faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et la vie personnelle ; sécuriser l’engagement des élus et les accompagner dans le respect de leurs obligations déontologiques ; sécuriser la fin de mandat.
L’objectif affiché de cette seconde lecture est de permettre de rapprocher les points de vue entre les deux assemblées, de telle sorte que l’Assemblée nationale puisse adopter conforme la proposition de loi quand celle-ci lui reviendra.
Notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi qui est une étape nécessaire à quelques mois des élections municipales.