Le 3 février 2026, notre collègue Hussein Bourgi est intervenu en discussion générale du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres .
Plus de 25 ans après la loi Chevènement, ce texte vise à rénover le régime juridique des polices municipales. Il était temps d’envisager une réforme plus générale des polices municipales, qu’il élargit aux gardes champêtres.
Depuis 1984 le nombre d’agents de police municipale a été multiplié par cinq et 3812 collectivités employant des policiers municipaux.
Ce texte permet de reconnaitre leur rôle des policiers municipaux et de leur donner les moyens d’agir et de franchir une nouvelle étape dans le continuum de sécurité en donnant la possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire, sous le contrôle des parquets.
Ce texte recouvre des champs assez divers : prérogatives des agents, organisation, équipements, formation, contrôle et déontologie.
L’autre enjeu de ce texte est celui des équipements et moyens d’action des policiers municipaux et gardes champêtres, notamment les drones.
Pour notre groupe, il est important de renforcer les prérogatives de cette police de proximité dans le respect des droits des citoyen·ne·s.