Le 26 février 2026, Marion Canalès (autrice), Émilienne Poumirol (rapporteure) et Patrick Kanner sont intervenus en discussion générale de la proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels.
Nous dénonçons ce fléau qui détruit des vies.La législation adoptée en 2021 a permis de franchir une première étape, notamment en interdisant la vente de ce gaz aux mineurs. Aujourd’hui, nous devons rendre ce produit beaucoup moins accessible en élargissant cette interdiction aux majeurs, en enrayant le trafic et en sanctionnant l’incitation à la consommation.
Les élus locaux tentent, avec des moyens juridiques limités, de pallier les insuffisances de l’État. Face à cette situation, notre proposition de loi poursuit un objectif clair : réserver la vente de ce produit aux professionnels à l’image de ce qui a déjà été décidé au Danemark ou aux Pays Bas et sécuriser les maires dans leurs démarches pour lutter contre de fléau.