Le 17 février 2026, Michael Weber et Christian Redon-Sarrazy sont intervenus en discussion générale du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche.
Ce texte long, technique et hybride a pour fonction d’apporter un correctif de transpositions et adaptations inexactes, insuffisantes, mieux-disantes, sans pour autant, parfois, proposer les dispositions suffisantes pour lever les procédures en cours à l’encontre de la France sans que les textes européens adoptés entre temps sur les mêmes sujets soient pris en compte.
Notre groupe regrette que la France continue à adapter son droit national au droit européen façon puzzle voire par confettis sans que le Parlement puisse in fine avoir une vision consolidée de ces adaptations.
Nous regrettons également que ce PJL soit l’occasion de supprimer des mesures qui ont été adoptées il y a moins d’un an suite à l’entreprise de simplification engagée au niveau européen, notamment du corpus lié à la durabilité et aux engagements écologiques.
Nous étions déjà défavorables à ce véhicule législatif fourre-tout et ce texte de 70 articles démontre que la France est perpétuellement en retard sur l’actualité législative européenne alors que d’autres textes européens mériteraient d’être rapidement transposés.