Le 11 juin 2026, nos collègues Christian Redon-Sarrazy et Frédérique Espagnac sont intervenus en discussion générale de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural.
Partout en France, des bâtiments anciens, des commerces ou des équipements publics restent inoccupés pendant des années. Un phénomène d’autant plus regrettable que les communes cherchent à accueillir de nouveaux habitants, à maintenir leurs services et à préserver leur identité.
Réhabiliter ce patrimoine est une condition essentielle pour lutter contre la désertification rurale, casser l’image de pieds dans la bouse des villages ruraux, soutenir l’activité économique locale, préserver notre cadre de vie et limiter l’artificialisation des sols.
Notre proposition de loi répond à une réalité largement partagée par les maires ruraux : malgré leur volonté d’agir et les projets qu’ils portent,
nombre d’entre eux se heurtent à des difficultés de financement ou à l’absence d’outils adaptés pour mobiliser le foncier vacant.
Les dispositifs existants, bien qu’utiles, ne permettent pas toujours de répondre aux besoins des communes les plus petites et les moins dotées en ingénierie.
Avec ce texte, nous proposons un outil dédié simple d’accès et lisible pour l’ensemble des élus locaux.