La proposition de loi d’Eric Kerrouche s’inscrit dans une volonté de préserver l’intégrité de nos institutions démocratiques face à des pratiques jugées contraires à l’esprit de la Constitution.
Elle répond à une initiative du Rassemblement national (déposée le 25 janvier 2024 par Marine Le Pen et ses alliés), qui propose une révision constitutionnelle essentiellement par référendum, sur des thèmes comme l’immigration, la nationalité et l’identité. Cette proposition est porteuse d’un « projet illibéral, autoritaire » et susceptible de contourner les contre-pouvoirs parlementaires et judiciaires.