Proportionnalité des effectifs des conseils municipaux des petites communes

Nous savons combien la réduction du nombre de conseillers municipaux n’est pas une décision publique anodine. La réduction des effectifs des conseils municipaux peut constituer une réponse utile, pour peu qu’elle réponde à trois exigences :

  • répondre à une demande des élus locaux eux-mêmes ;
  • reposer sur une analyse particulièrement fine des besoins pour proposer une réponse proportionnée ;
  • s’accompagner d’une nécessaire souplesse.

Il est proposé de réduire l’effectif des conseils municipaux des seules communes entre 100 et 1 499 habitants.

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