Projet de loi constitutionnelle pour l’autonomie de la Corse : la majorité sénatoriale reste sourde aux attentes territoriales

Le projet de loi constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse a été rejeté par le Sénat hier soir, après plusieurs amendements de la droite sénatoriale l’ayant vidé de sa substance. Elle a ainsi mis un coup d’arrêt à des négociations de près de 10 ans. La chambre haute est restée sourde aux territoires qu’elle doit représenter.

Négocié dans le cadre du « processus de Beauvau », fruit de quatre ans de discussion entre le Gouvernement et les élus Corses, ce texte, approuvé démocratiquement par l’assemblée de Corse, constituait une réponse consensuelle aux aspirations à une plus grande différenciation territoriale sur l’île. Dans son avis, le Conseil d’État avait observé que l’autonomie ne heurte aucun des grands principes de la Républiques. Les députés eux-mêmes avaient trouvé un compromis.

Paradoxalement, c’est le Sénat, qui représente les territoires, défend les libertés locales, œuvre à une véritable décentralisation, qui a fait le choix de l’irresponsabilité. Elle incombe au groupe Les Républicains qui, inflexible, a détricoté le texte dont l’examen s’est finalement soldé par une triste farce : son rejet. Si la méthode du Gouvernement est certes discutable, la droite sénatoriale a quant à elle préféré un grand bond en arrière plutôt qu’une avancée issue d’un compromis politique patiemment construit et offrant des perspectives à la Corse.

Depuis plus de quarante ans, les évolutions statutaires de la Corse ont régulièrement accompagné la reconnaissance de ses spécificités. Les socialistes ont toujours joué un rôle déterminant dans ce processus considérant que la différenciation permet de défendre l’égalité.

Nous formulons le souhait que le dialogue se poursuive et que le constituant puisse faire aboutir les discussions sur l’avenir institutionnel de l’île.

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